Conditions générales d’utilisation

Protection des données

L’utilisation des données personnelles est réglementée dans la politique de confidentialité. La politique de confidentialité fait partie intégrante et contraignante des présentes CGU. Vous pouvez trouver la déclaration de protection des données ici.

Compte client

Afin d’acheter des produits de l’Emaille Hiller, il faut créer un compte client. Il est possible d’ouvrir soit un compte client privé, soit un compte client professionnel. Pour un compte client professionnel, vous devez vous inscrire avec votre numéro de TVA. Avec un compte client professionnel, il est également possible d’acheter de l’émail plombé. Avec un compte client privé, seuls l’émail sans plomb et les accessoires peuvent être commandés.

Commandes

Les commandes peuvent être passées avec un compte client via notre boutique en ligne. La commande est définitive lorsque les conditions générales ont été acceptées et que le bouton ACHETER a été pressé. Cela crée un contrat d’achat complet et juridiquement contraignant. Après réception de votre commande, un e-mail de confirmation de la commande vous sera envoyé.

Paiement

Les produits seront expédiés après réception du paiement. Vous pouvez payer la facture par virement bancaire ou par carte de crédit. En cas de virement bancaire, vous trouverez les détails du paiement sur votre facture, que vous recevrez après avoir terminé votre commande. Veuillez indiquer votre numéro de commande dans le motif du paiement/la référence du paiement. En général, un virement bancaire prend entre 1 et 2 jours ouvrables. Il est également possible d’effectuer un virement bancaire instantané.

Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) sans TVA. Pour les commandes en Suisse, une TVA supplémentaire de 7,7 % sera facturée. Pour les commandes hors de Suisse, aucune TVA ne sera facturée. Ne sont pas inclus dans le prix les frais d’emballage et d’expédition et les éventuels droits de douane. Ceux-ci varient en fonction de la taille, de la quantité et de la valeur du produit commandé.

Livraison et expédition

La livraison sera effectuée dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après réception du paiement.
Aucun frais de manutention supplémentaire n’est facturé pour nos livraisons. Les prix de nos services postaux ou de livraison s’appliquent. Le prix de la livraison sera affiché dans le magasin avant que vous ne terminiez votre commande.
La livraison express (A-Post) est effectuée par DHL Express.
L’expédition standard (courrier B) est assurée par la Poste suisse.

Important pour les livraisons internationales : Les éventuels droits d’importation et de douane ne sont pas inclus dans le prix et doivent être payés par le client (INCOTERM 2010 DAP). En général, ces frais sont facturés par le bureau compétent au moment de la réception des marchandises ou peu après. Emaille Hiller n’a aucune influence sur ces frais d’importation et de douane.

Les marchandises sont emballées de manière standard. Si des marchandises ont été endommagées pendant le transport, elles doivent nous être signalées par écrit, par e-mail ou par téléphone dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises et, si possible, accompagnées d’une photo afin que nous puissions signaler les dommages au service de livraison et discuter du problème.

Produits

Les produits et accessoires proposés par Emaille Hiller proviennent de différents pays d’Europe.
Nous nous efforçons toujours de vous fournir la meilleure qualité possible. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait de l’un de nos produits, veuillez nous contacter directement par courrier électronique ou par téléphone afin que nous puissions répondre à vos préoccupations de manière individuelle.

Garantie
En raison des procédés de fabrication, la couleur des produits en émail peut varier légèrement. Des couleurs identiques ne peuvent être garanties. Aucune demande de garantie ne peut être faite pour nos produits.

Politique de retour
Les articles reçus doivent être vérifiés dans les 14 jours pour s’assurer qu’ils sont corrects, complets et intacts. Les réclamations concernant l’étendue de la livraison, les défauts matériels, la livraison incorrecte et les écarts de quantité doivent nous être notifiées par e-mail dans ce délai après réception. Le délai de retour est considéré comme respecté si la marchandise est remise à la poste ou à une autre entreprise de transport pour être retournée le dernier jour (le cachet de la poste ou de l’expédition est déterminant).
Si la marchandise est retournée en bonne et due forme, Emaille Hiller remboursera au client, après inspection, le prix total payé par note de crédit, à condition que Emaille Hiller reconnait le défaut, ce dernier n’étant pas refusé sans raison.

Droit applicable / lieu de juridiction
Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit suisse. Le lieu de juridiction est St. Imier, dans le canton de Berne.

Des modifications et des adaptations des présentes CGU peuvent être apportées à tout moment. Les CGU, telles que modifiées de temps à autre, sont applicables.